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Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)


ANNEXE IV
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visés à l'article 1.5 de la déliberation nappes captives (zone 1.5 et zone 2.5)


Nappes captives (zone 1.5 et zone 2.5).
Les zones 1.5 et 2.5 sont composées de toutes les communes du bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les aquifères, situés sous recouvrement d'au moins une unité de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères définie comme imperméable ou semi-perméable (à l'exclusion des altérites post Jurassique et post Crétacé), suivants :


Code base de données des limites des systèmes aquifères (version 2)

Libellé aquifère

308AC

Multicouche sableux du Plio-Quaternaire du Triangle landais

316AA

Faluns, grès et sables du langhien-serravallien (Helvetien) du Bassin aquitain

320AA

Faluns, grès et calcaires de l'Aquitanien-Burdigalien du Bassin aquitain

324AA

Calcaires à Astéries, faluns et grès de l'Oligocène du Bassin aquitain

328AA

Sables, graviers, galets fluviatiles et calcaires de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain

332AA

Conglomérats et argiles à graviers Oligo-éocène en bordure du Massif central

334AA

Calcaires et marnes de l'Eocène moyen du sud du Bassin aquitain

334AC

Sables Infra-molassiques de l'Eocène inférieur à moyen du sud du Bassin aquitain

334AG

Calcaires, grès et sables de l'Eocène inférieur à moyen du nord du Bassin aquitain

334AH

Sables, grès et calcaires gréseux de l'Eocène inférieur basal du sud du Bassin aquitain

340AA

Calcaires, calcaires dolomitiques, marnes et Flyschs paléocènes du sud du Bassin aquitain

344AA

Calcaires et grès du Campano-maastrichtien du Bassin aquitain

346AA

Calcaires crayo-marneux du santonien-campanien du Bassin aquitain

348AA

Multicouche calcaire du Turonien-coniacien-santonien du nord du Bassin aquitain

348AE

Sables et calcaires du Cénomanien du nord du Bassin aquitain

348AG

Multicouche calcaire du Crétacé supérieur du sud du Bassin aquitain

350AA

Calcaires et grès du Crétacé inférieur du sud du Bassin aquitain

352AA

Calcaires et dolomies du Tithonien du Bassin aquitain

352AC

Calcaires argileux fissurés du Jurassique supérieur au nord du Bassin aquitain

356AB

Calcaires du Kimmeridgien du nord du Bassin aquitain

358AG

Multicouche calcaire et dolomitique du Jurassique du sud du Bassin aquitain

358AE

Calcaires du Dogger du nord du Bassin aquitain

358AF

Calcaires du Dogger dans le nord du bassin versant de la Charente

362AE

Grès et dolomies de l'Infra-Toarcien dans le bassin versant de la Charente

362AG

Grès et dolomies de l'Infra-Toarcien du Bassin aquitain, au sud de la faille d'Aiffres-Boutonne

362AA

Calcaires, grès, dolomies et anhydrite de l'Infra-Toarcien du sud du Bassin aquitain


L'identification de cet aquifère est réalisée à partir du code BSS (Banque du sous-sol) du point de prélèvement, déclaré par le redevable.