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Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° DL/CA/18-56 du 19 septembre 2018 relative aux taux de redevances pour la période 2019 à 2024 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne)


ANNEXE III
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visées à l'article 1.5 de la délibération zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3)


Zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3).
Les zones 1.3 et 2.3 sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :


Sections fleuves, rivières ou canaux

Limite amont

Limite aval

Charente

Lieu dit Carillon - Confluence Boutonne

Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite)

Canal de Charras

Ecluses de Charras

Confluence Charente

Chenal du Pont Rouge

Ecluse du marais St Louis - Pont sur la RN 137

Confluence Charente

Chenal du Vergeroux

Ecluse du Vergeroux

Confluence Charente

Chenal de Conac
Chenal de Charron
Chenal de Maubert

Ecluse de chasse

Confluence Gironde

Chenal de Mortagne

Extrémité supérieure du bassin à flot

Confluence Gironde

Canal de St Seurin d'Uzet

Moulin à eau

Confluence Gironde

Canal de Talmont

Ecluse de chasse

Confluence Gironde

Canal de Meschers

Ecluse de chasse

Confluence Gironde

Chenal du Verdon

Pont de Toucq

Confluence Gironde

Gironde

Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du bec d'Ambes

Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime)

Adour

Château de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du Port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt)

Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure


Zone de prélèvement en mer.
Les prélèvements réalisés en aval des limites ci-après sont en mer :


Sections fleuves, rivières ou canaux

Limite

Charente

Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive droite)

Chenal des portes au canal de Voutrons

Ecluse de Voutrons

Chenal de Mérignac

Ecluse barrant le chenal

Chenal de Daire

Pont du Melon

Seudre

Ecluse de Riberou

Chenal des Faux

Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent

Chenal de Marennes

Extrémité supérieure du bassin à flot

Chenal du Lindron

Ecluse de chasse

Chenal de Bugée

Pont de la route vicinale de Nieulle

Chenal de Pélard

Moulin à eau

Chenal de Chalons

Eclusette en tête de chenal

Chenal de Dercie

Ecluse de chasse

Chenal de Plordonnier

Moulin à eau

Chenal de Chaillevette

Ecluse de chasse

Canal de Chatressac

Moulin à eau

Chenal de La Tremblade

Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal

Canal des Monnards

1re branche moulin à eau 2e branche pont de la route vicinale

Gironde

Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime)

Leyre

La pointe située à l'entrée du port de Biganos

Courant de Mimizan

A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques)

Courant de Contis

A 900 m de la laisse de basse mer

Courant d'Huchet

A 800 m de la laisse de basse mer

Adour

Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure

Ruisseau du Bouret

Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton

Courant de Capbreton ou du Boudigau

Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton

Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons

Passage de l'Herté

Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange

Passage dous Tustets

Nive

Chapitalia commune de Villefranque

Oncin

Pélénia commune d'Urrugne

Nivelle

Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain

Bidassoa

Borda-Rapia -amont autoroute A 63