ANNEXE III
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visées à l'article 1.5 de la délibération zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3)
Zone estuarienne (zone 1.3 et zone 2.3).
Les zones 1.3 et 2.3 sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
Sections fleuves, rivières ou canaux |
Limite amont |
Limite aval |
---|---|---|
Charente |
Lieu dit Carillon - Confluence Boutonne |
Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite) |
Canal de Charras |
Ecluses de Charras |
Confluence Charente |
Chenal du Pont Rouge |
Ecluse du marais St Louis - Pont sur la RN 137 |
Confluence Charente |
Chenal du Vergeroux |
Ecluse du Vergeroux |
Confluence Charente |
Chenal de Conac Chenal de Charron Chenal de Maubert |
Ecluse de chasse |
Confluence Gironde |
Chenal de Mortagne |
Extrémité supérieure du bassin à flot |
Confluence Gironde |
Canal de St Seurin d'Uzet |
Moulin à eau |
Confluence Gironde |
Canal de Talmont |
Ecluse de chasse |
Confluence Gironde |
Canal de Meschers |
Ecluse de chasse |
Confluence Gironde |
Chenal du Verdon |
Pont de Toucq |
Confluence Gironde |
Gironde |
Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du bec d'Ambes |
Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime) |
Adour |
Château de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du Port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt) |
Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure |
Zone de prélèvement en mer.
Les prélèvements réalisés en aval des limites ci-après sont en mer :
Sections fleuves, rivières ou canaux |
Limite |
---|---|
Charente |
Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive droite) |
Chenal des portes au canal de Voutrons |
Ecluse de Voutrons |
Chenal de Mérignac |
Ecluse barrant le chenal |
Chenal de Daire |
Pont du Melon |
Seudre |
Ecluse de Riberou |
Chenal des Faux |
Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent |
Chenal de Marennes |
Extrémité supérieure du bassin à flot |
Chenal du Lindron |
Ecluse de chasse |
Chenal de Bugée |
Pont de la route vicinale de Nieulle |
Chenal de Pélard |
Moulin à eau |
Chenal de Chalons |
Eclusette en tête de chenal |
Chenal de Dercie |
Ecluse de chasse |
Chenal de Plordonnier |
Moulin à eau |
Chenal de Chaillevette |
Ecluse de chasse |
Canal de Chatressac |
Moulin à eau |
Chenal de La Tremblade |
Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal |
Canal des Monnards |
1re branche moulin à eau 2e branche pont de la route vicinale |
Gironde |
Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime) |
Leyre |
La pointe située à l'entrée du port de Biganos |
Courant de Mimizan |
A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques) |
Courant de Contis |
A 900 m de la laisse de basse mer |
Courant d'Huchet |
A 800 m de la laisse de basse mer |
Adour |
Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure |
Ruisseau du Bouret |
Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton |
Courant de Capbreton ou du Boudigau |
Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton |
Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons |
Passage de l'Herté |
Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange |
Passage dous Tustets |
Nive |
Chapitalia commune de Villefranque |
Oncin |
Pélénia commune d'Urrugne |
Nivelle |
Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain |
Bidassoa |
Borda-Rapia -amont autoroute A 63 |