ANNEXE II
À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/18-56 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2019 À 2024
Délimitation des unités géographiques visées à l'article 1.5 de la délibération
Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2)
Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2).
Les zones 1.2 et 2.2 sont composées des communes situées dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, pour les prélèvements dont l'autorisation règlementaire précise qu'ils sont effectués dans les aquifères libres du multicouche sableux du plio-quaternaire du triangle landais (codification 308AC de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères) et les sables dunaires et flandriens du littoral aquitain (codification 308AA de la version 2 de la base de données des limites des systèmes aquifères).