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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2185 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2185 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature)


La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques est chargée de l'exécution de cette décision qui annule la décision n° 2156 du 30 mai 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.