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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »)


M. le préfet du Morbihan, M. le préfet maritime de l'Atlantique, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Morbihan et L'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.