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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »)


Sous réserve des dispositions de l'article 3 et afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant notamment les herbiers à zostères et les prés salés par piétinement du substrat ainsi que le dérangement en période sensible de l'avifaune hivernante ou en migration, sont interdits sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :


- l'introduction de chiens ;
- la pratique de l'activité équestre ;
- la pratique du vélo ;
- le survol à basse altitude (moins de 300 m) de quelque nature que ce soit y compris des drones ;
- pendant la période allant du 1er octobre au 31 mars, l'accès de toute embarcation nautique y compris les planches à voile et aérotractée (kite-surf), engins de plage, kayaks, planches à pagaie (stand up paddle board).