Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres »)

Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l'avifaune protégée et les habitats naturels suivants :

- Bernache cravant (Branta bernicla) ;
- Becasseau variable (Calidris alpina) ;
- Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) ;
- Pluvier argenté (Pluvialis squatarola) ;
- Barge rousse (Limosa lapponica) ;
- Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine, annexe 1 de la directive n° 92/43/CEE susvisée ;
- Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses sableuses, annexe 1 de la directive n° 92/43/CEE susvisée.

La zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est instituée sur le domaine public maritime sur une surface couvrant environ 191 ha.
La zone est délimitée à l'Est d'une ligne bordant l'extrémité Est de l'île aux Pins/point A (commune de Riantec) et reliant d'une part le rivage de Riantec au lieu-dit Le Dreff/point B et d'autre part la rive Nord du tombolo de Gâvres-Plouhinec/point C. Cette zone s'étend sur l'estran de la petite mer de Gâvres, depuis ces lignes jusqu'à la laisse de plus haute mer en bordure des communes de Riantec et de Plouhinec et incluant la digue du marais du Dreff conformément au plan annexé à cet arrêté.