Article 9 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision n° INTC1800888S du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.