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Article 13 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 13 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Kehl, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Jean-Luc D'Altri O Dardari, chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
2. M. Eric Pfister, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl.
3. M. Laurent Pinot, inspecteur régional, chef du détachement Douane du centre de coopération policière et douanière de Kehl.