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Article 11 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 11 AUTONOME (Décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Genève, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. Mme Fabienne Daumas, inspectrice principale 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève.
2. M. Claude Biller, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève.
3. M. Fabrice Bizot, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève.