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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 octobre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 octobre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Anne-Laure CATTELOT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur.