Afin de pouvoir continuer à rendre les services de la circulation aérienne sur les aérodromes de Toulouse-Blagnac et de Nice-Côte d'Azur, pendant la réalisation de travaux dans la tour de contrôle, les services de la navigation aérienne locaux sont autorisés à prendre des dispositions dérogeant à l'article 5.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012, pour pallier l'empêchement d'observation visuelle en période de faible trafic.
La mise en œuvre de telles dispositions est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et à une décision d'approbation par la direction de la sécurité de l'aviation civile assortie le cas échéant de restrictions.