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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


Le vote a lieu sur présentation d'une carte d'étudiant en cours de validité ou, pour les établissements ne délivrant pas de carte d'étudiant, d'une pièce d'identité accompagnée d'une attestation délivrée à cet effet par l'établissement d'enseignement ou la section d'établissement mentionné au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation, auprès duquel est inscrit l'électeur.
Tout électeur peut, à l'occasion de son vote personnel, voter par procuration pour deux autres électeurs, au plus, relevant du même centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sur présentation de la carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité, accompagnée de l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent, de son (ou ses) mandant(s). Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. L'imprimé est retiré au plus tard la veille du scrutin. La procuration écrite lisiblement, avec un stylo de même couleur, est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.