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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, le recteur fixe, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, la date des élections au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, par arrêté publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant cette date.