Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui doivent avoir lieu dans le délai de deux mois prévu par le dernier alinéa de l'article R. 822-5 du code de l'éducation, par un arrêté qui doit être publié au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'élection.