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Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Mallemoisson, Saint-Julien-d'Asse (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Aubenas (1), Chassiers (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Loubaut (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Saverdun (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Mailhac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Narbonne (2).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Pennes-Mirabeau (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Belcodène, Roquevaire.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Vitrolles.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Bayeux (1), Monceaux-en-Bessin (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Coursac.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Roynac (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Tourville-la-Campagne (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bosroumois (1), Evreux (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (1), Saussaye (La) (1), Val-David (Le) (1), Vieil-Evreux (Le) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Gisors (1), Roman (1), Saint-Pierre-du-Bosguérard (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Clarac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Alan (1), Aureville, Beauzelle, Bouzin (1), Garidech, Paulhac, Saint-André (1), Saint-Martory (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Villaudric.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Mondilhan (1), Seilh.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Péchabou.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune d'Eauze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Castillon-de-Bats, Gondrin, Isle-Jourdain (L'), Lasseube-Propre, Ramouzens, Viella.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Val-de-Virvée (2), Bassens (1), Bayon-sur-Gironde (1), Bazas (2), Bégadan (1), Bègles (1), Bernos-Beaulac (1), Berson (2), Berthez (2), Birac (1), Blanquefort (1), Bonzac (2), Bordeaux (1), Brouqueyran (2), Cabara (2), Cadaujac (1), Canéjan (1), Cenon (1), Cestas (1), Coimères (1), Cubzac-les-Ponts (1), Eglisottes-et-Chalaures (Les) (1), Etauliers (1), Eysines (1), Gans (2), Gours (2), Gradignan (1), Haillan (Le) (1), Jau-Dignac-et-Loirac (2), Lagorce (1), Lansac (1), Lapouyade (1), Lormont (2), Ludon-Médoc (1), Lussac (1), Mazères (2), Mérignac (1), Moulon (2), Néac (1), Pauillac (1), Pessac (1), Pian-Médoc (Le) (1), Pompéjac (1), Roaillan (2), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Côme (1), Saint-Denis-de-Pile (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Genès-de-Blaye (1), Saint-Hippolyte (1), Saint-Loubès (1), Saint-Martin-de-Laye (2), Saint-Martin-du-Bois (1), Saint-Médard-de-Guizières (1), Saint-Médard-en-Jalles (1), Saint-Philippe-d'Aiguilhe (1), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Soulac-sur-Mer (1), Taillan-Médoc (Le) (1), Talence (1), Tayac (2), Villenave-d'Ornon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 sepetmbre 2017


Commune de Tourne (Le) (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Arbanats (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bagas (1), Cambes (1), Carignan-de-Bordeaux (1), Castelviel (1), Coubeyrac (1), Créon (1), Croignon (1), Espiet (2), Faleyras (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Gornac (1), Haux (1), Juillac (1), Lamothe-Landerron (1), Latresne (1), Lignan-de-Bordeaux (1), Ligueux (1), Loupes (1), Margueron (1), Massugas (1), Montignac (1), Montussan (2), Nérigean (1), Pessac-sur-Dordogne (1), Pineuilh (2), Pompignac (2), Rimons (1), Riocaud (1), Roquille (La) (1), Ruch (1), Sadirac (1), Saint-André-et-Appelles (2), Saint-Aubin-de-Branne (2), Sainte-Foy-la-Longue (1), Saint-Genis-du-Bois (1), Saint-Hilaire-du-Bois (1), Saint-Léon (1), Saint-Maixant (2), Saint-Martial (1), Saint-Médard-d'Eyrans (1), Saint-Quentin-de-Caplong (1), Saint-Sève (1), Saint-Sulpice-de-Pommiers (1), Sauve (La) (1), Sauveterre-de-Guyenne (1), Tabanac (1), Targon (1), Toulenne (2), Tresses (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Fieu (Le) (1), Gajac (2), Lados (1), Léognan (2) , Listrac-Médoc (1), Maransin (1), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Fossès-et-Baleyssac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Baigneux (1), Sainte-Gemme (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.


Commune de Pailhes (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Aigues-Vives (1), Cruzy (1), Montels (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Abeilhan (2), Agonès (1), Arboras (1), Assas (1), Aumelas (1), Baillargues (1), Beaulieu (2), Bédarieux (1), Boisseron (1), Boissière (La) (1), Brissac (1), Buzignargues (2), Campagne (1), Clapiers (2), Combaillaux (2), Fouzilhon (2), Galargues (1), Ganges (1), Grabels (3), Jacou (2), Juvignac (2), Lauret (1), Lavérune (4), Liausson (1), Lunel-Viel (1), Magalas (2), Margon (1), Marsillargues (1), Matelles (Les) (1), Montarnaud (1), Montaud (1), Montbazin (1), Montferrier-sur-Lez (2), Montoulieu (1), Montpellier (3), Montpeyroux (1), Murles (1), Murviel-lès-Béziers (3), Murviel-lès-Montpellier (2), Péret (2), Poujols (1), Poussan (3), Pouzolles (3), Pradal (Le) (1), Prades-le-Lez (2), Puech (Le), Puissalicon (2), Restinclières (1), Roujan (1), Saint-Bauzille-de-Montmel (1), Saint-Christol (1), Saint-Clément-de-Rivière (4), Sainte-Croix-de-Quintillargues (1), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Geniès-des-Mourgues (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Hilaire-de-Beauvoir (1), Saint-Jean-de-Cornies (1), Saint-Jean-Cuculles (1), Saint-Just (1), Saint-Mathieu-de-Tréviers (2), Saint-Pargoire (1), Saint-Privat (1), Saint-Sériès (1), Saturargues (1), Saussines (1), Sauteyrargues (1), Sussargues (1), Teyran (3), Tour-sur-Orb (La) (1), Usclas-du-Bosc (1), Vailhauquès (2), Valflaunès (1), Vérargues (1), Villeveyrac (3).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Miéry (1), Recanoz (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bersaillin (1), Desnes (1), Mathenay (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Cyr-Montmalin (1), Saint-Didier (1), Véria (1), Villers-Farlay (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Beaufort (1), Dampierre (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Maylis (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Gabarret (1), Maurrin (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Parleboscq (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Créon-d'Armagnac (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Saint-Nazaire (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Turballe (La) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Treillières (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Moutiers-en-Retz (Les) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Clisson (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Corsept (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes d'Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, Lacépède, Lagupie, Lamontgoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Mongaillard, Montayral, Montesquieu, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Passage (Le), Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamonjoie, Salles, Sauvetat-sur-Dropt (La), Sénestis, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Bourran.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Cuzorn, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Madaillan, Moncaut, Saint-Georges.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Pompidou (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Tonnoy (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Dalmelevières (2), Fléville-devant-Nancy (2), Laneuveville-devant-Nancy (1), Saulxures-lès-Nancy (1), Tomblaine (1), Toul (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Richardménil (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juilet 2017 au 31 décembre 2017


Commune d'Ormes-et-Ville (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Pénestin (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017


Communes de Châtel-Saint-Germain (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Hayange (2), Lessy (1), Louvigny (2), Morhange (1), Morville-sur-Nied (1), Plappeville (1), Puttelange-aux-Lacs (1), Rodemack (2), Thionville (3), Verny (1), Woippy (1), Yutz (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Alaincourt-la-Côte (1), Ars-sur-Moselle (1), Breistroff-la-Grande (1), Charly-Oradour (1), Failly (1), Illange (2), Lorry-Mardigny (1), Marange-Silvange (1), Metz (3), Mey (1), Pange (1), Richemont (2), Sanry-lès-Vigy (1), Silly-sur-Nied (1), Vry (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er arvil 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Pouilly (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er arvil 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Scy-Chazelles (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Bousse (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Esquerchin (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bellignies (1), Sémeries (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Bouchain (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Hornaing (1), Maretz (1), Marpent (1), Niergnies (1), Wahagnies (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Haveluy (1), Marcoing (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Douai (1), Fenain (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Bellaing (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Lamorlaye (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Fayel (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Damigny (1), Ecouves (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Flers (1), Lonrai (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Rai (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Carvin (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Bourlon (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune d'Orthez (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Bidache (1), Villefranque (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017


Commune de Castelnau-Magnoac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Betpouy, Hères (1), Madiran (1), Ségalas (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Trouillas (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Nogent-le-Bernard (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Othis (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Auteuil, Blaru (1), Chambourcy (1), Maurepas (1), Montigny-le-Bretonneux (1), Plaisir (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Triel-sur-Seine (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Chevreuse (1), Mézières-sur-Seine (1).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Caunay (2), Chenay (1), Chey (1), Saint-Léger-de-la-Martinière (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Aiffres (1), Aigonnay (1), Airvault (1), Allonne (1), Amuré (1), Arçais (1), Argentonnay (1), Argenton-l'Église (1), Assais-les-Jumeaux (1), Augé (1), Avon (1), Azay-le-Brûlé (1), Azay-sur-Thouet (1), Béceleuf (1), Bessines (1), Crèche (La) (1), Bressuire (1), Brie (1), Brion-près-Thouet (1), Brûlain (1), Celles-sur-Belle (1), Val en Vignes (1), Champdeniers-Saint-Denis (1), Chapelle-Thireuil (La) (1), Chiché (1), Coulonges-sur-l'Autize (1), Cours (1), Échiré (1), Épannes (1), Exireuil (1), Forêt-sur-Sèvre (La) (1), Fors (1), Fosses (Les) (1), Frontenay-Rohan-Rohan (1), Gourgé (1), Irais (1), Largeasse (1), Louzy (1), Luché-Thouarsais (1), Luzay (1), Magné (1), Marigny (1), Mauzé-Thouarsais (1), Ménigoute (1), Missé (1), Niort (1), Oiron (1), Pas-de-Jeu (1), Périgné (1), Petite-Boissière (La) (1), Peyratte (La) (1), Prahecq (1), Prailles (1), Pressigny (1), Pugny (1), Saint-Aubin-le-Cloud (1), Saint-Christophe-sur-Roc (1), Saint-Cyr-la-Lande (1), Saint-Gelais (1), Saint-Généroux (1), Saint-Georges-de-Noisné (1), Saint-Hilaire-la-Palud (1), Saint-Jean-de-Thouars (1), Saint-Jouin-de-Marnes (1), Saint-Léger-de-Montbrun (1), Saint-Loup-Lamairé (1), Saint-Martin-de-Bernegoue (1), Saint-Pardoux (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Symphorien (1), Saint-Varent (1), Sainte-Verge (1), Sansais (1), Sciecq (1), Souvigné (1), Surin (1), Taizé-Maulais (1), Tessonnière (1), Thénezay (1), Thouars (1), Vasles (1), Verruyes (1), Viennay (1), Vouillé (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Rivières.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Bruniquel, Corbarieu, Léojac, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Villebrumier.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Lafrançaise.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Auty, Auvillar, Boudou, Castelmayran, Caussade, Cazes-Mondenard, Cordes-Tolosannes, Fabas, Labastide-du-Temple, Lamothe-Cumont, Lavit, Moissac, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Saint-Cirice, Sauveterre, Vazerac, Verdun-sur-Garonne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Canals, Vaîssac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Castelsarrasin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Lafitte, Lamothe-Capdeville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Saint-Amans-de-Pellagal.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bandol (1), Castellet (Le) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Cadière-d'Azur (La) (1), Garde (La) (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Carqueiranne (1), Hyères (2), Sanary-sur-Mer (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Ampus (1), Artignosc-sur-Verdon (2), Aups (1), Bagnols-en-Forêt (1), Bargème (1), Bargemon (1), Bastide (La) (1), Baudinard-sur-Verdon (2), Bauduen (1), Beausset (Le) (2), Belgentier (1), Besse-sur-Issole (2), Brignoles (1), Callas (1), Callian (1), Camps-la-Source (1), Cannet-des-Maures (Le) (1), Carnoules (1), Celle (La) (2), Châteaudouble (1), Claviers (1), Cotignac (1), Crau (La) (1), Cuers (2), Draguignan (2), Entrecasteaux (1), Évenos (1), Farlède (La) (1), Fayence (2), Figanières (1), Flassans-sur-Issole (1), Flayosc (2), Forcalqueiret (1), Fox-Amphoux (1), Garéoult (1), Ginasservis (1), Gonfaron (1), Londe-les-Maures (La) (1), Luc (Le) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (1), Mons (1), Montferrat (1), Montmeyan (1), Muy (Le) (1), Nans-les-Pins (2), Néoules (1), Ollières (2), Ollioules (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pontevès (1), Pourcieux (1), Pourrières (2), Puget-Ville (1), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (1), Rocbaron (1), Roquebrussanne (La) (1), Rougiers (1), Sainte-Anastasie-sur-Issole (1), Saint-Julien (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Zacharie (2), Salernes (1), Seillans (1), Seyne-sur-Mer (La) (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (2), Tavernes (1), Toulon (1), Tourrettes (1), Tourtour (1), Tourves (1), Valette-du-Var (La) (1), Varages (2), Verdière (La) (1), Vidauban (1), Villecroze (1), Saint-Antonin-du-Var (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Pradet (Le) (2), Six-Fours-les-Plages (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Valréas (1), Villedieu (1), Visan (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Aubignan (1), Barroux (Le) (2), Beaumes-de-Venise (1), Blauvac (2), Bollène (1), Buisson (1), Caderousse (1), Cairanne (1), Camaret-sur-Aigues (1), Caromb (1), Carpentras (1), Crestet (1), Entrechaux (1), Faucon (1), Gigondas (1), Jonquières (1), Lafare (1), Lagarde-Paréol (1), Malaucène (1), Malemort-du-Comtat (1), Mazan (2), Méthamis (1), Mondragon (1), Mormoiron (2), Mornas (1), Piolenc (1), Puyméras (1), Rasteau (1), Richerenches (1), Roque-Alric (La) (1), Sablet (1), Sainte-Cécile-les-Vignes (1), Saint-Hippolyte-le-Graveyron (1), Saint-Marcellin-lès-Vaison (1), Saint-Pierre-de-Vassols (1), Séguret (1), Suzette (1), Travaillan (1), Uchaux (1), Vacqueyras (1), Vaison-la-Romaine (2), Venasque (2), Villes-sur-Auzon (2), Violès (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Aizenay (2), Aubigny-Les Clouzeaux (1), Barbâtre (2), Barre-de-Monts (La) (2), Beauvoir-sur-Mer (2), Boissière-des-Landes (La) (2), Boufféré (2), Bouin (2), Chaillé-les-Marais (3), Challans (2), Champagné-les-Marais (2), Chantonnay (2), Chapelle-Palluau (La) (2), Château-d'Olonne (2), Château-Guibert (2), Cugand (2), Damvix (2), Essarts en Bocage (1), Falleron (2), Grues (2), Gué-de-Velluire (Le) (2), Guyonnière (La) (2), Hermenault (2), Ile-d'Elle (L') (1), Ile-d'Olonne (L') (2), Lairoux (2), Luçon (2), Maillé (2), Mareuil-sur-Lay-Dissais (1), Mazeau (Le) (2), Mervent (2), Monsireigne (2), Mouzeuil-Saint-Martin (2), Nalliers (2), Orbrie (L') (2), Péault (2), Perrier (Le) (1), Pissotte (2), Poiré-sur-Velluire (Le) (2), Roche-sur-Yon (La) (1), Montréverd (2), Sainte-Cécile (2), Saint-Christophe-du-Ligneron (2), Saint-Cyr-en-Talmondais (2), Saint-Denis-du-Payré (2), Rives-de-l'Yon (2), Saint-Georges-de-Montaigu (1), Saint-Gervais (2), Sainte-Hermine (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (2), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (2), Saint-Michel-le-Cloucq (2), Saint-Philbert-de-Bouaine (1), Saint-Prouant (2), Sainte-Radégonde-des-Noyers (2), Sallertaine (2), Sigournais (2), Soullans (2), Talmont-Saint-Hilaire (2), Thiré (1), Velluire (2), Vix (2), Vouillé-les-Marais (2).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes d'Asnois (1), Brux (1), Chatain (1), Genouillé (3), Joussé (1), Surin (1), Voulême (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Valdivienne (1), Vouneuil-sur-Vienne (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Antigny (2), Antran (1), Arçay (1), Aslonnes (1), Bellefonds (1), Béruges (1), Béthines (1), Bouresse (1), Bourg-Archambault (1), Ceaux-en-Couhé (2), Cenon-sur-Vienne (1), Chapelle-Montreuil (La) (1), Charroux (2), Château-Garnier (1), Châtellerault (1), Chauvigny (1), Chiré-en-Montreuil (1), Cissé (1), Cloué (1), Colombiers (1), Coussay-les-Bois (2), Curzay-sur-Vonne (1), Gençay (1), Glénouze (1), Iteuil (1), Jardres (1), Jaunay-Marigny (1), Jazeneuil (1), Jouhet (2), Journet (1), Latillé (1), Lauthiers (2), Leigné-les-Bois (1), Leignes-sur-Fontaine (1), Lésigny (1), Lhommaizé (1), Ligugé (1), Liniers (1), Lusignan (1), Lussac-les-Châteaux (2), Magné (1), Marçay (1), Marnay (1), Martaizé (1), Mignaloux-Beauvoir (1), Migné-Auxances (1), Mirebeau (1), Moncontour (1), Montmorillon (2), Montreuil-Bonnin (1), Nieuil-l'Espoir (1), Nouaillé-Maupertuis (1), Ormes (Les) (1), Ouzilly (1), Oyré (1), Paizay-le-Sec (2), Persac (2), Queaux (2), Roche-Posay (La) (2), Romagne (1), Rouillé (2), Saint-Benoît (1), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1), Saint-Julien-l'Ars (1), Saint-Laon (1), Saint-Maurice-la-Clouère (1), Senillé-Saint-Sauveur (1), Saint-Savin (1), Saint-Secondin (1), Sanxay (1), Tercé (1), Thollet (1), Thuré (1), Verrières (1), Villedieu-du-Clain (Le) (1), Villemort (1), Vivonne (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Beaumont-Saint-Cyr (1), Benassay (1), Chapelle-Moulière (La) (2), Château-Larcher (1), Croutelle (1), Leigné-sur-Usseau (1), Mondion (1), Quinçay (1), Saint-Sauvant (2), Savigny-Lévescault (1), Sèvres-Anxaumont (1), Sommières-du-Clain (1), Verrue (1), Vouneuil-sous-Biard (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Amberre (1), Archigny (2), Biard (1), Bonneuil-Matours (2), Bussière (La) (1), Celle-Lévescault (2), Chalandray (1), Champagné-Saint-Hilaire (1), Châtillon (1), Coulombiers (1), Dissay (1), Fleix (1), Fontaine-le-Comte (1), Gizay (1), Lavoux (1), Marigny-Chemereau (1), Montamisé (1), Naintré (1), Orches (1), Pleumartin (2), Poitiers (1), Saint-Georges-lès-Baillargeaux (1), Saint-Léger-de-Montbrillais (1), Saint-Léomer (2), Usson-du-Poitou (1), Saint-Martin-la-Pallu (1), Voulon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Ferrière-Airoux (La) (1), Liglet (2), Mouterre-sur-Blourde (2), Saint-Pierre-de-Maillé (1), Saint-Romain (2), Vernon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Roche-Rigault (La) (1), Dienné (1), Loudun (1), Pressac (1), Saint-Laurent-de-Jourdes (1), Smarves (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Payroux (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Frenelle-la-Grande (1), Gironcourt-sur-Vraine (1), Maconcourt (1), Mirecourt (1), Poussay (1), Provenchères-lès-Darney (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Châtenois (1), Vouxey (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Vroville (1).


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Denney (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Eguenigue (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Plessis-Bouchard (Le) (1).