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Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Massieux.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018


Commune de Sainte-Julie.


Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


Communes de Saint-Jean-le-Vieux, Villette-sur-Ain.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mars 2018 au 25 mars 2018


Commune d'Uvernet-Fours.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2017 au 2 décembre 2017


Commune de Vence.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 23 février 2018


Commune d'Ustou.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Communes de Coutens, Gaudiès.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


Communes de Bethmale, Moulis.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


Commune de Cascastel-des-Corbières.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


Communes de Lasbordes, Mézerville, Montmaur.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Pomarède (La).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Saint-Martin-Lalande.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Communes de Fendeille, Montferrand, Verdun-en-Lauragais.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune d'Espezel.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Montferrand.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Communes de Lasbordes, Molandier, Soupex, Tréville.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune de Molandier.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Communes de Marillac-le-Franc, Yvrac-et-Malleyrand.


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018


Commune de Chabanais.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Dompierre-sur-Charente.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018


Commune de Donzenac.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018


Commune de Vars-sur-Roseix.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018


Commune de Varetz.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Fontenelle.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Communes de Cléry, Maxilly-sur-Saône.


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


Commune de Premeaux-Prissey.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018


Commune de Perros-Guirec.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018


Commune de Crest.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


Commune d'Écluzelles.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018


Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Communes de Bazus, Castéra (Le).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


Commune d'Auradé.


Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 9 mai 2018


Commune de Jegun.


Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018 au 20 mai 2018


Commune de Castillon-Savès.


Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


Commune d'Escornebœuf.


Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


Commune de Lavardens.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018


Communes de Castillon-Savès, Frégouville.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Communes de Lavardens, Mas-d'Auvignon.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Communes de Labrihe, Noulens.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Mouchan.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Communes de Moncassin, Noulens.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Communes d'Idrac-Respaillès, Montesquiou.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune d'Auradé.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


Commune d'Isle-de-Noé (L').


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 10 juin 2018


Commune de Montestruc-sur-Gers.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Communes de Castillon-Debats, Lavardens.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


Communes d'Estramiac, Gavarret-sur-Aulouste, Mauroux.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


Communes d'Auradé, Bajonnette, Castéron, Monfort.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Communes de Castillon-Savès, Frégouville, Labrihe, Lombez, Roquelaure-Saint-Aubin.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune d'Isle-de-Noé (L').


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


Commune de Jegun.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Commune de Saint-Paul.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Bourdelles.


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


Commune de Mérignac.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2016 au 31 janvier 2016


Commune de Noyant-de-Touraine.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018


Commune de Fraisans.


Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 31 janvier 2018


Commune de Champdivers.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Communes de Crenans, Favière (La).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Damparis.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Mutigney.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Bélus.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018


Communes de Candresse, Saint-Barthélemy.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Commune de Genilac.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 7 juin 2018


Commune de Rive-de-Gier.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


Commune de Panissières.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Saint-Denis-sur-Coise.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Communes d'Épercieux-Saint-Paul, Rozier-en-Donzy.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Salt-en-Donzy.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Lacépède.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune d'Anzex.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


Commune de Feugarolles.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


Communes de Moncrabeau, Sauvagnas.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Castelculier.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Moncrabeau.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Palhers.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune d'Audun-le-Roman.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018


Commune de Rouvrois-sur-Meuse.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune de Cousances-les-Forges.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


Commune de Quéven.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Concoret.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018


Commune de Guinzeling.


Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


Commune de Walscheid.


Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018


Commune de Laneuveville-en-Saulnois.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune d'Abreschviller.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune d'Abreschviller.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Saint-Loup.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


Communes de Cagnoncles, Marquette-en-Ostrevant.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018


Commune d'Hon-Hergies.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune d'Acy-en-Multien.


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018


Commune de Mouy.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 10 juin 2018


Commune de Murat-le-Quaire.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Celles-sur-Durolle.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 2 juin 2018


Commune d'Arbérats-Sillègue.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 13 juin 2018


Communes d'Aussurucq, Idaux-Mendy.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018


Commune de Laroin.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes de Castillon, Urrugne, Villefranque.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018


Commune d'Urcuit.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Commune de Bastide-Clairence (La).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Communes de Lescurry, Sentous.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes de Caixon, Lacassagne, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Ségalas.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018


Commune de Pierrefitte-Nestalas.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018


Communes de Chambost-Longessaigne, Charly, Irigny, Thurins, Feyzin, Marennes, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018


Commune de Saint-Jean-la-Bussière.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Communes de Cugney, Lieucourt, Venère.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018


Communes de Chancey, Cresancey.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Bucey-lès-Gy.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune de Moroges.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Mâcon.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Domfront-en-Champagne.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Mézières-sous-Lavardin.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Degré.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018


Commune de Voulangis.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Commune de Salvetat-Belmontet (La).


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


Commune d'Auvillar.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Saint-Vincent-Lespinasse.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Lavit.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Castelsagrat.


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2018 au 18 juin 2018


Commune de Sauveterre.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune d'Antigny.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.


Séismes du 28 avril 2016


Communes de Bernard (Le), Doix-les-fontaines, Île-d'Olonne (L').


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Saint-Martin-d'Ordon.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune de Lézinnes.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Bagneaux.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Molières (Les).


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Rueil-Malmaison.