Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)

Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé.