Article 2 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. DELORME (Jean-Martin))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. DELORME (Jean-Martin))
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.