Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide)

L'arrêté du 28 avril 2017 établissant la liste des matériels, équipements et travaux éligibles à l'aide à la modernisation est abrogé.