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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 64-743 du 23 juillet 1964 portant transfert au ministre de l'intérieur des attributions précédemment dévolues au ministre des rapatriés ;
2° Le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France.