Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires)

Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 14 novembre 2012 susvisé, les mots : " du Conseil national " sont remplacés par les mots : " du conseil d'administration de l'Ordre ".