Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires)

Le chapitre IV du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.