Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires)

A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. * 4139-16 du même code, les mots : " au sein des forces armées et conserve sa rémunération " sont remplacés par les mots : " au sein des forces armées et des formations rattachées. Il conserve sa rémunération ".