Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux)

En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er ci-dessus, l'agrément peut être retiré.