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Article 5 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 5 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie)


Les candidatures doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention de la Secrétaire générale), 15, rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse bureau 405, au plus tard le 25 octobre 2018, à 17 heures, contre décharge.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
La Secrétaire générale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 de la présente décision sont affichées le 26 octobre 2018.
Lorsque l'administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle remet aux délégués une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard dans les trois jours francs suivant la date limite de dépôt des candidatures.