Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
A compter du 1er juin 2019, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly).