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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1981 susvisé, à :
1. M. le général de brigade Denis Mistral, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère ;
2. M. le colonel Nicolas Dufour, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Denis Mistral ;
3. M. le colonel Emmanuel Collot, commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre ;
4. M. le lieutenant-colonel Michel Moisseron, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Emmanuel Collot.