ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lié aux cérémonies de commémoration de l'armistice de la première guerre mondiale, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT FOCH à Compiègne (Oise).
2. ZIT FOCH
2.1. Limites latérales
Cercle de 8,1 NM (15 Km) de rayon centré sur 49°25ʹ38.18ʺ N - 002°54ʹ23.28ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le samedi 10 novembre 2018 de 13 heures à 17 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception :
Des vols CAG IFR, CAM I et CAM T :
- les commandants de bord suivront les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;
- des mesures spécifiques de régulation de débit peuvent aller jusqu'à la suspension temporaire des vols sur certains aérodromes ;
- des restrictions peuvent être apportées en temps réel pour satisfaire la demande des autorités militaires.
Des vols CAG VFR et CAM V assurant les missions suivantes et sur autorisation de la Cellule de coordination de l'activité aérienne :
- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la défense.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.