Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris)


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.