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Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, technicien supérieur du développement durable et technicien de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, technicien supérieur du développement durable et technicien de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

10 % (2019-2021)

SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION ET DE CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE CLASSE SUPÉRIEURE

10,50 % (2019)
10 % (2020-2021)

2. CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TECHNICIEN SUPÉRIEUR EN CHEF DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

11 % (2019-2021)

TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

10 % (2019)
9 % (2020)
8 % (2021)

3. CORPS DES TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT

CHEF TECHNICIEN DE L'ENVIRONNEMENT

9 % (2019-2021)

TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE L'ENVIRONNEMENT

9 % (2019-2021)