Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, technicien supérieur du développement durable et technicien de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.