Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 15 octobre 2018
N° 742 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, envoyée à la commission des finances.