Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Mardi 16 octobre 2018
A 14 h 30 :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour le Sénat (n° 720, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 721, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).
Délais limites
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 13, 2018-2019) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 12, 2018-2019).
Inscriptions de parole dans les explications de vote des groupes : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : mardi 23 octobre 2018, à 13 h 30.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 33, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : jeudi 18 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 octobre 2018, à 15 heures.
Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 27, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 octobre 2018, à 15 heures.