Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.
2. Réunions
Mardi 16 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse ;
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport)
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (salle 4202) :
- audition de Mme Brigitte Collet, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de M. Éric Chenut, administrateur, et de M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques.
A 11 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Sehier co-présidentes du Planning familial, de Mme Gaëlle Marinthe, membre du Planning Familial 35, et de Mme Marie Msika Razon, médecin au planning familial.
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition commune de Mme Sylvie Mennesson, co-présidente de l'association C.L.A.R.A., et de Mme Audrey Kermalvezen, co-fondatrice de l'Association Origines.
A 19 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition du Pr Florence Brugnon, chef de service Assistance Médicale à la Procréation - CECOS au sein du CHU Estaing à Clermont-Ferrand et présidente de la Fédération des Biologistes des Laboratoires d'Etude de la Fécondation et de la Conservation de l'œuf (BLEFCO) et le Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO.
Mercredi 17 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- présentation d'avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2019 :
- examen de l'avis sur le « Prélèvement européen » (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- vote sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (M. Romain Grau, rapporteur) ;
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis).
Commission des lois :
A 9 heures (Centre pénitentiaire de Fresnes) :
- visite en trois groupes thématiques du centre pénitentiaire de Fresnes ;
- échange de vues sur la thématique de l'exécution des peines, la surpopulation pénale, l'aménagement des peines et le dispositif des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300) ;
- constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
- création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'informations sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accompagnée de Mme Christine Passage, juriste ; Mme Françoise Brié, directrice générale de la fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) et de Mme Céline Piques et Mme Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d'Osez le féminisme.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de Mmes Claudine Jacob, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires, Marie Lerberherr, cheffe du pôle Défense des droits de l'enfant, et de France de Saint-Martin, attachée parlementaire.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde sur la préservation de la fertilité et l'autoconservation des ovocytes :
- Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F) ;
- Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l'AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers ;
- Dr Joëlle Belaisch Allart, professeur associé du Collège de médecine des hôpitaux de Paris, responsable du pôle Femme-Enfant du centre hospitalier des 4 villes Saint-Cloud, membre du bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde sur l'accès aux origines :
- M. Vincent Bres, président de l'association PMAnonyme ;
- M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction ;
- M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen ;
- Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More ;
- Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (à confirmer).
Jeudi 18 octobre 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication) ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- adoption du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2018 ;
- échange de vues autour du projet de loi de finances pour 2019 avec des acteurs économiques de l'ensemble des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition commune, ouverte à la presse, sur le thème : « L'efficacité de la lutte contre la délinquance financière menée par l'Etat : diversité des acteurs, moyens déployés, portée des sanctions », de :
- M. Jacques Rigaudiat, économiste, Fondation Copernic ;
- M. Damien Falco, enseignant chercheur à la faculté de droit de l'université Toulouse Capitole.
A 15 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Michel, M. Maxime Vaudano et M. Jérémie Baruch, journalistes d'investigation du journal Le Monde.
A 16 heures (6e bureau) :
- audition de M. Thomas de Ricolfis, chef de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde sur la filiation :
- Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne ;
- Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre ;
- Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République ;
- Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes.
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde sur le diagnostic prénatal et le DPI :
- Pr. Nelly Achour Frydman, responsable de l'UFR biologie de la reproduction à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart ;
- Pr. Samir Hamamah, chef du département biologie de la reproduction et DPI au CHU de Montpellier ;
- M. Jean-Paul Bonnefont, Professeur de génétique à l'Université Paris Descartes IHU IMAGINE (UMR1163) et médecin praticien hospitalier, directeur de la Fédération de génétique médicale ;
- Pr. Patrizia Paterlini Brechot, professeure en biologie cellulaire et oncologie à la faculté de médecine Paris Descartes, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche INSERM/Paris Descartes « diagnostic des maladies génétiques par l'analyse de la signalisation calcique et des cellules fœtales circulantes », dont l'équipe a découvert la méthode de diagnostic ISET (à confirmer).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 15 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroupHolding.
Vendredi 19 octobre 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (suite rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 18 octobre 2018
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, de M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques Effy, et de Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, membres de l'association « Union pour une consommation intelligente, optimisée de l'énergie » (Luciole).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ferreol Mayoly, directeur général, Arval France ; de M. Stéphane Spitz, directeur général adjoint, Public LLD, groupe Arval ; de M. Samuel Baroukh, directeur affaires publiques, Domaines Publics, et de M. Théo Soulet, consultant.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe Énergies renouvelables - EDF, et de Mme Élodie Perret, chargée des relations institutionnelles.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boucly, président de AFHyPAC et de Mme Christelle Werquin, déléguée générale.
Mardi 23 octobre 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat (1) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (1).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
PLF examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'Etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
PLF examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; Fonction publique ; mission Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 17 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Claude Ameisen, membre du conseil scientifique de la Chaire Coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l'INSERM, membre du comité d'éthique de l'INSERM (CRISPR-Cas9).
Mercredi 24 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Investissements d'avenir » (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Economie » :
- communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) ;
- entreprises (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) ;
- commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 17 heures :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) ;
- examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Défense » (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Économie - commerce extérieur et diplomatie économique » (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission de la défense :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2019 :
- examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) :
- engagements financiers de l'Etat, et article 77, rattaché ; Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ; Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
PLF examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'Etat.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'Etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des états étrangers.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300) (examen).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ; M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit »).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Joël Deumier, président de l'association SOS Homophobie et Mme Delphine Plantive.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ludovine de La Rochère, présidente de La manif pour Tous.
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition M. Tugdual Derville, délégué général de Alliance Vita, de Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe, coordinatrice des services d'écoute, et de Mme Blanche Streb, directrice de la Formation et de la recherche.
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition Me Florence Pouzenc, et Me Gilles Bonet, notaires à Paris pour le Conseil Supérieur du Notariat.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Pr. Marina Cavazzana-Calvo, pédiatre hématologue, directrice du centre de biothérapie de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris, pionnière de la thérapie génique) (à confirmer).
A 17 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Pr Pascal Pujol, vice doyen de la faculté de Médecine de Montpellier et président de la SFMPP (Société Française de Médecine Prédictive et Personnalisée) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Audition de M. Jean-Pierre Scotti, président de l'association Greffe de Vie (à confirmer).
Jeudi 25 octobre 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à huis clos).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'Etat » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis), « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis), « Sécurité civile » (M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, de Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques, et de M. Simon Lalanne, Consultant.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Stéphane Mallat, professeur au Collège de France, titulaire de la Chaire de Sciences des données (à confirmer).
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur l'éthique de l'intelligence artificielle (à confirmer).
Vendredi 26 octobre 2018
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Ecologie, développement et mobilité durable.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration ; sécurités.
Lundi 29 octobre 2018
Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.
Commission des lois :
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis).
Mardi 30 octobre 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Cohésion des territoires et article 74 rattaché.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
Mercredi 31 octobre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :
- énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- économie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis) ;
- mission « Action extérieure de l'Etat » :
- tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « La diplomatie culturelle de la France : quelle stratégie à dix ans ? » (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (rapport pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits des deux missions et sur les articles 82 et 83.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.
Mercredi 7 novembre 2018
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission des finances :
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Jeudi 8 novembre 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- politique agricole commune (PAC) (communication).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique, de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, et de représentants du WWF (à confirmer).
Mardi 13 novembre 2018
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, président de la commission espace du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de AIRBUS.
Mercredi 14 novembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information Blockchains : examen du rapport.
Jeudi 15 novembre 2018
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Schneider Electric, et de M. Victor Chartier, consultant.
Mercredi 21 novembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.
Jeudi 22 novembre 2018
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, de Direct Energie.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coenove, et de M. Simon Lalanne, consultant.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques, et de Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques de GEO PLC.
Jeudi 29 novembre 2018
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mardi 4 décembre 2018
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stragégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.
Jeudi 6 décembre 2018
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse - sur l'énergie solaire et photovoltaïque - de représentants de First Solar et de M. Victor Chartier, consultant ; de M. David Gréau, président du syndicat Énerplan, et de représentants de Greenyellow.
4. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 15 octobre 2018, à 15 h 45 :
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Damaisin, M. Joël Giraud, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. M'jid El Guerrab, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian.