Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-736 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1384 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.