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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR))


Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.