Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR))

L'arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.