Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR))

Il est supprimé auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.