Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)

L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « central » est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.