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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur)


La légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu à l'article R. 313-2 du code de l'urbanisme est établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au présent arrêté, le cas échéant complétés par des symboles graphiques permettant d'identifier des éléments spécifiques du patrimoine local.