Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif APTIC et le montant de cette participation)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif APTIC et le montant de cette participation)
La participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif APTIC est approuvée. L'acquisition par l'Etat de deux cents parts sociales de cette société est autorisée, pour un montant de dix mille euros.