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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Bertrand Epaulard est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre 2018.