Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « de niveau V » sont remplacés par les mots : « de niveaux IV et V » ;
2° La référence à l'article R. 3314-8 du code des transports est remplacée par une référence à l'article R. 3314-3 du même code.