Les dispositions du 2° de l'article 76, des articles 78, 80 à 83 et du V de l'article 84 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
Le mandat des trois nouveaux membres de la commission des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son prévue à l'article 621-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans sa rédaction issue de la présente délibération, court jusqu'à l'échéance du mandat en cours des membres de cette commission.
Le premier mandat des membres de la commission prévue à l'article 621-28 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans sa rédaction issue de la présente délibération, court jusqu'à l'échéance du mandat en cours des membres de la commission des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son prévue à l'article 621-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée.