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Article 89 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 89 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Les dispositions des articles 55 à 72 et des I, II et III de l'article 84 s'appliquent aux demandes d'aides financières sélectives à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.