Article 87 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les dispositions des articles 20 à 54, 73 à 75, du 1° de l'article 76 et de l'article 77 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.