Les annexes sont ainsi modifiées :
I. - L'annexe 5 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 6-5
« AIDES À LA DIFFUSION EN LIGNE D'UN PROGRAMME (ARTICLE 612-30)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Un budget détaillé ;
« 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
« 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage des œuvres et des éventuels compléments de programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service. »
II. - L'annexe 6 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 6-6
« AIDES À LA DIFFUSION EN LIGNE EN HAUTE DÉFINITION D'UNE ŒUVRE CINÉMATOGRAPHIQUE DU PATRIMOINE (ARTICLE 612-31)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Un budget détaillé ;
« 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
« 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre ;
« 4° Les documents listés à l'annexe 1 du livre V ;
« 5° Le cas échéant, les documents listés à l'annexe 2 du présent livre. »
III. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 6-1 ainsi rédigée :
« ANNEXE 6-6-1
« AIDES À LA DIFFUSION EN LIGNE EN HAUTE DÉFINITION D'UN PROGRAMME D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DU PATRIMOINE (ARTICLE 612-31-1)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Un budget détaillé ;
« 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
« 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage des œuvres et des éventuels compléments de programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service ;
« 4° Les documents listés à l'annexe 1 du livre V ;
« 5° Le cas échéant, les documents listés à l'annexe 3 du présent livre. »
IV. - L'annexe 8 devient l'annexe 7-1.
V. - Après l'annexe 8, devenue l'annexe 7-1, il est inséré une annexe 7-2 ainsi rédigée :
« ANNEXE 6-7-2
« MAJORATION POUR LES ŒUVRES D'ANIMATION (ARTICLE 621-26-1)
« Liste des documents justificatifs :
« 1° Une note d'intention détaillant la stratégie de diffusion de l'œuvre en France et à l'étranger, permettant d'en apprécier l'ambition et la pertinence au regard de la démarche artistique de création. Elle présente notamment le public cible de l'œuvre, les moyens mis en œuvre pour l'atteindre et justifie les choix artistiques et techniques effectués au regard de cette cible ;
« 2° Tout élément visuel permettant de constater l'avancée du projet ;
« 3° En cas de modification depuis le dépôt du dossier de demande d'aide sélective :
« Le devis complet de l'œuvre mis à jour.
« Le devis des prestataires spécialisés mis à jour.
« Le plan de financement prévisionnel complet mis à jour.
« La liste de l'équipe technique mise à jour.
« Le scénario mis à jour. »
VI. - Après l'annexe 7-2, il est inséré une annexe 8 ainsi rédigée :
« ANNEXE 6-8
« AIDES À L'INVESTISSEMENT DANS DES IMMOBILISATIONS (ARTICLE 631-6)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier Entreprise (une seule fois par an) :
« 1° Les liasses fiscales des trois derniers exercices clos ;
« 2° Eventuellement, des informations complémentaires sur l'entreprise ;
« 3° Eventuellement, un document unique de sécurité de l'entreprise et de ses établissements secondaires ;
« 4° Attestations fiscales et sociales :
« a) Soit l'imprimé 3666 (attestations fiscales), les attestations sociales (URSSAF, Audiens et Pôle emploi), ainsi que, le cas échéant, le certificat de congés payés ;
« b) Soit la page 3/3 de l'imprimé Etat annuel des certificats reçus, référencé DC7 (copie certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise) ;
« 5° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
« II. - Dossier Projet :
« 1° Une copie des devis des fournisseurs ou prestataires ;
« 2° Eventuellement, des informations complémentaires sur le projet ;
« 3° Eventuellement, des éléments visuels permettant de mieux apprécier le projet ;
« 4° Lorsque l'investissement s'accompagne de créations de postes, les fiches de postes correspondantes ainsi que le curriculum vitae de la personne qui a éventuellement déjà été recrutée. »