Article 79 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au 2° de l'article 621-24, la référence à l'annexe 8 est remplacée par la référence à l'annexe 7-1.