L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Au 1°, après les mots : « de l'œuvre concernée » sont insérés les mots : « ou du programme concerné » ;
2° Au 2°, après les mots : « une copie de l'œuvre » sont ajoutés les mots : « ou des œuvres composant le programme » ;
3° Au 3°, après les mots : « de l'œuvre » sont insérés les mots « ou des œuvres composant le programme » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.